Conditions générales d’utilisation · SØREN Alpha

Le Service est exploité par NADAY LABS (SAS), 29 rue Tronchet, 75008 Paris, France (« Naday Labs », « nous »).

Contact : contact@nadaylabs.com.

SØREN Alpha est un produit en préversion proposé pour évaluation et usage anticipé. Il peut contenir des bugs, des fonctionnalités incomplètes, des quotas temporaires, des fenêtres de maintenance ou des changements majeurs.

L’accès peut être limité par invitation, liste d’attente ou offre. Nous pouvons suspendre, modifier ou retirer des fonctionnalités Alpha à tout moment ; les offres payantes vous donnent un accès prioritaire et des quotas plus élevés, mais ne garantissent pas qu’une fonctionnalité restera inchangée pendant l’Alpha.

Aucune disponibilité garantie, aucun engagement de niveau de service ni garantie de mise en production ne s’applique pendant l’Alpha, sauf accord écrit exprès de notre part.

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Les comptes sont personnels sauf autorisation expresse d’usage organisationnel.

L’authentification est assurée via Clerk. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte.

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge de consentement numérique applicable dans votre pays) pour utiliser le Service, et au moins 18 ans pour souscrire une offre payante.

SØREN propose une conversation assistée par IA, une mémoire optionnelle, des projets, des documents et des outils associés conçus selon une approche axée sur la confidentialité.

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre besoin. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des réponses.

Ne vous fiez pas à SØREN comme seule source de conseil juridique, médical, financier, ou pour toute décision critique en matière de sécurité ou soumise à une réglementation particulière.

Vous vous engagez à ne pas : abuser, surcharger ou perturber le Service ; tenter un accès non autorisé ; procéder à de l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi l’autorise impérativement ; collecter ou extraire des données sans autorisation ; utiliser le Service pour enfreindre la loi, porter atteinte à des droits, diffuser des logiciels malveillants ou générer des contenus illicites ; contourner les quotas, la sécurité, la facturation ou les contrôles d’accès anticipé ; partager l’accès à une offre payante avec des personnes en dehors de votre propre compte personnel.

Nous pouvons enquêter sur tout usage abusif et suspendre ou résilier l’accès, y compris un abonnement payant, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, les autres utilisateurs ou Naday Labs. Une suspension pour abus avéré ne donne pas droit au remboursement de la période de facturation en cours.

SØREN est proposé selon plusieurs offres : une offre Free Alpha gratuite, et des offres payantes (actuellement Alpha Member et Founding Member) dont le prix, les quotas et les fonctionnalités sont décrits sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Les quotas, fonctionnalités et noms d’offres peuvent évoluer pendant l’Alpha. Si les quotas essentiels d’une offre payante sont réduits, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et vous pourrez résilier avant l’entrée en vigueur du changement.

Founder est un rôle interne attribué individuellement par Naday Labs, entièrement distinct de toute offre payante. Le statut Founder ne s’achète jamais, ne constitue pas un « abonnement Founding Member gratuit », et ne crée pas en soi de relation de facturation.

Les offres payantes sont des abonnements facturés mensuellement à l’avance, en euros, via notre prestataire de paiement Stripe. Les prix affichés sur la page Tarifs incluent les taxes applicables sauf mention contraire.

En souscrivant une offre payante, vous nous autorisez à prélever automatiquement votre moyen de paiement à chaque date de renouvellement jusqu’à résiliation. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes mensuelles successives, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Droit de rétractation : en vertu du droit français et européen de la consommation, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne. SØREN étant un service numérique que vous pouvez commencer à utiliser immédiatement, en souscrivant vous demandez expressément l’accès immédiat aux fonctionnalités payantes et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation une fois le service pleinement démarré, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Si vous souscrivez sans vouloir un démarrage immédiat, contactez-nous avant la première utilisation d’une fonctionnalité payante.

Résiliation : vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment, sans frais, directement depuis votre compte (Réglages → Facturation → Gérer la facturation, qui ouvre la page de gestion d’abonnement de notre prestataire de paiement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée ; vous conservez l’accès à l’offre payante jusqu’à cette date. Nous ne facturons aucun frais de résiliation.

Remboursements : dans la mesure où vous renoncez au droit de rétractation pour la période en cours comme indiqué ci-dessus, les sommes déjà prélevées pour une période de facturation ne sont pas remboursées en cas de résiliation ou de changement d’offre en cours de période, sauf obligation légale de remboursement ou erreur de facturation de notre part. À l’issue d’un abonnement résilié, votre compte repasse automatiquement à l’offre Free Alpha et à ses quotas.

Échecs de paiement : en cas d’échec d’un prélèvement de renouvellement, nous ou notre prestataire de paiement pouvons retenter le prélèvement. Si le paiement ne peut être recouvré après un nombre raisonnable de tentatives, nous pouvons suspendre l’accès à l’offre payante jusqu’à mise à jour du moyen de paiement, sans que cela constitue une résiliation des présentes Conditions.

Évolution des prix : nous pouvons modifier les prix des abonnements pour les périodes de facturation futures. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute augmentation avant qu’elle ne vous soit applicable, et vous pourrez résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Les évolutions de prix ne s’appliquent jamais rétroactivement à une période déjà payée.

Factures : les factures ou reçus relatifs aux offres payantes sont mis à disposition via notre prestataire de paiement et, le cas échéant, dans votre compte.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez (messages, fichiers, documents, éléments de mémoire). Vous accordez à Naday Labs une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce contenu, uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service pour vous.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour soumettre votre contenu et que celui-ci ne viole pas les présentes Conditions ni le droit applicable.

Le Service, les logiciels, modèles, éléments de marque, interface et documentation restent la propriété de Naday Labs ou de ses concédants. Aucune licence n’est accordée hormis le droit limité d’utiliser le Service selon les présentes Conditions.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces documents.

Les fonctionnalités d’IA sont de nature probabiliste. Nous ne garantissons pas que les réponses générées sont exactes, uniques, exemptes de contrefaçon ou adaptées à un usage particulier.

Vous devez vérifier les réponses avant de vous y fier, en particulier dans un contexte professionnel.

Dans la mesure permise par la loi, Naday Labs n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de profits ou d’activité résultant de l’utilisation du Service.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des règles d’ordre public ou de protection des consommateurs, y compris notre responsabilité en cas de défaut de conformité d’un contenu ou service numérique au titre des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque la responsabilité peut être plafonnée, notre responsabilité totale pour une réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des 3 mois précédant la réclamation (ou 50 € si le Service était gratuit pour vous).

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment, résilier un abonnement payant comme décrit à la section 7, et demander la suppression de votre compte via les réglages ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes Conditions, de risque de sécurité, d’abus, de défaut de paiement, ou d’arrêt de l’Alpha, avec préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour des raisons liées à l’évolution de l’Alpha, à des motifs juridiques ou de sécurité. La date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation des modifications substantielles, dans la mesure permise par la loi. Les modifications de prix ou des quotas essentiels d’une offre payante suivent les règles de préavis de la section 7.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Si vous êtes un consommateur au sein de l’Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou à un médiateur de la consommation français, comme indiqué dans nos Mentions légales.